Numérique & télécommunications

La révolution numérique ne cesse de bouleverser et de modifier notre monde, il est donc important de trouver au niveau juridique des solutions pour organiser ces changements et les encadrer. Aujourd’hui la quasi-totalité des personnes ont une existence numérique et possèdent des objets connectés. Il est donc important de comprendre les risques et les enjeux de ces changements profonds dans la vie quotidienne de la majorité de la population.

De manière générale, MTD & Associés intervient en matière de :

  • Contrats de partenariat public-privé ;
  • contrats de licence de logiciel ;
  • contrats de maintenance, de tierce maintenance applicative ;
  • contrats de développement de logiciel ;
  • contrats de référencement ;
  • protection des noms de domaine ;
  • rédaction de conditions générales (ex. : CGV, CGU) ;
  • rédaction des contrats de fourniture de contenus numériques ;
  • protection des créations sur internet ;
  • contrats de développement de site web, d’application mobiles ;
  • protection des données à caractère personnel ;
  • mise en place d’une politique de gestion des données personnelles ;
  • analyse et validation des aspects réglementaires bancaires liés au paiement en ligne ;
  • facturation électronique ;
  • protection et défense de l’e-réputation des entreprises.