Énergies renouvelables

Le cabinet accompagne les promoteurs, les entités publiques et les établissements de crédits dans la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables au Sénégal et dans la sous-région. Le cabinet possède une expérience significative et pointue dans le secteur des énergies renouvelables. L’associé fondateur du Cabinet a notamment travaillé en tant que conseil juridique interne de l’une des plus grandes multinationales dans le secteur des énergies renouvelables et est passé par la sixième sous-section du Conseil d’État (France), sous-section spécialisée notamment dans les énergies renouvelables.

Nous mobilisons toutes les matières du droit pour pouvoir accompagner efficacement nos clients dans le secteur des énergies renouvelables : le droit public, le droit de la construction et de l’immobilier, le droit de l’environnement, le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit de l’énergie et des contrats commerciaux, ou encore le droit fiscal.

Le cabinet intervient, à titre d’exemples, sur les types de dossiers suivants :

  • autorisations administratives pour la construction, l’exploitation de centrales solaires ou éoliennes (assistance à l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter, d’autorisation environnementale ou d’urbanisme, défense contentieuse des autorisations)
  • sécurisation du foncier (rédaction ou revue de baux et conventions de servitudes)
  • Assistance pendant toute la durée de l’exploitation (vente de l’électricité, conventions de partenariat, contrôle des installations, expertises)
  • contrats dans le secteur des énergies : concessions, PPA, corporate PPA, CTAs, contrats d’EPC (contrat de construction) et contrat O&M (contrat d’exploitation et de maintenance) pour les promoteurs et les autorités publiques
  • examen de la bancabilité de la documentation de projet, notamment la revue de contrats d’EPC
  • négociation de la documentation financière pour les projets énergétiques du côté des promoteurs 
  • assistance des promoteurs dans la participation aux appels d’offres.